Hériter en Grèce : la marche à suivre

Vous ne vivez pas en Grèce et vous apprenez que vous avez droit à un héritage dans ce pays. Quelles démarches devez-vous entreprendre pour réclamer votre part ?

La première chose à faire est de consulter un avocat en Grèce, afin de connaître vos droits et la manière de les exercer. Vous saurez si vous héritez de la totalité de la succession ou d'une part, et quelles informations et quels documents vous devez fournir pour que la part qui vous revient devienne votre propriété.

L'avocat vous interrogera sur les proches parents du défunt. En droit grec des successions, il est essentiel d'établir qui sont les proches parents par le sang, leurs noms (prénom, nom, et prénoms du père et de la mère si vous les connaissez) et leur lien exact avec le défunt.

Autre question importante : le défunt a-t-il laissé un testament ? Si oui, il faut savoir s'il a été établi en Grèce ou dans un autre pays, et s'il est détenu par un notaire ou un avocat, ou s'il s'agit d'un testament olographe (manuscrit) conservé par un parent ou un ami, ou simplement retrouvé au domicile du défunt ou ailleurs.

S'il existe un testament, il devra normalement être homologué. S'il a été établi hors de Grèce, il doit d'abord être homologué dans le pays où il a été rédigé, puis également en Grèce.

En l'absence de testament, la succession est dévolue selon la loi et nous travaillons avec les proches parents. Selon que le défunt avait ou non la nationalité grecque, nous déterminons qui hérite sans testament.

L'héritier doit aussi savoir où le défunt est décédé, afin que nous obtenions l'acte de décès. S'il ne le sait pas, l'avocat l'aidera.

Le nombre et la nature des biens de la succession, leur emplacement et le fait que l'héritier détienne ou non des titres de propriété ou d'autres informations, comme des numéros de comptes bancaires, sont d'une grande importance.

Si l'héritier dispose de peu d'informations, l'avocat recherchera les biens, mais l'héritier doit fournir au moins quelques indices, notamment sur la ou les régions de Grèce où des biens peuvent se trouver. Si nous savons où se trouvent les biens, même sans titres ni documents, tout peut être retrouvé au bureau des hypothèques ou au cadastre local, à condition de connaître le prénom, le nom et de préférence le prénom du père du défunt. En Grèce, tous les actes juridiques et commerciaux mentionnent non seulement les nom et prénom, mais aussi les prénoms des parents des personnes concernées.

Il faut parfois effectuer la recherche de titres non pas au nom du défunt, mais au nom de ses parents, voire d'oncles, de tantes ou d'autres proches, lorsque la propriété n'a jamais été officiellement transférée au défunt. Il y a alors une double, voire triple succession, par exemple d'une grand-mère à son fils (le défunt), puis à l'épouse et aux enfants de celui-ci, qui sont aujourd'hui les héritiers.

En droit grec, outre l'acte de décès, qui, s'il a été établi à l'étranger, est obtenu dans le pays d'émission, traduit et transcrit en Grèce, il faut aussi obtenir d'une municipalité grecque un certificat de proches parents. Celui-ci n'est délivré que si le défunt avait la nationalité grecque et que l'on sait où il était inscrit en Grèce. Il en va de même si le défunt avait la nationalité grecque et une autre nationalité.

Pour délivrer ce certificat, deux témoins doivent signer une déclaration sous serment indiquant les noms des proches parents. L'un des témoins peut être l'un des héritiers.

Si le défunt n'était pas citoyen grec, il faut obtenir l'avis juridique d'un avocat ou d'un juriste du pays dont il avait la nationalité sur le droit successoral de ce pays, en particulier en l'absence de testament.

Une fois établis la nature et le nombre des biens, les proches parents et les parts successorales, l'avocat rédige les documents de déclaration de la succession à l'administration fiscale, sauf si le décès est antérieur à 1995, auquel cas les héritiers ne paient aucun droit de succession, quelle que soit la valeur de la succession.

Enfin, les héritiers, en personne ou par l'intermédiaire de leur avocat, signent devant notaire l'acte d'acceptation de succession, qui est ensuite inscrit au bureau des hypothèques ou au cadastre local, afin que les biens immobiliers deviennent leur propriété. Si les héritiers ne peuvent pas rester en Grèce pendant les semaines ou les mois nécessaires, ils signent une procuration autorisant leur avocat à tout signer comme s'ils étaient présents.

Si la succession comprend des comptes bancaires, au lieu d'un acte notarié, les héritiers peuvent avoir besoin d'un certificat judiciaire d'hérédité (klironomitirio) ordonnant à la banque de leur verser les soldes.